Collège – Règlement intérieur 

INTRODUCTION :
Le lycée NOTRE DAME DE LA GALAURE et le collège CHATEAUNEUF sont sous contrat d’association avec l’État. Ils sont donc soumis aux lois de la République et aux orientations données par le directeur diocésain. Ils sont animés par le charisme des Foyers de Charité qui lui donne leur identité.
Ce règlement intérieur est une charte de vie commune permettant à chacun d’évoluer dans un climat de travail et de bienveillance selon le Projet Éducatif de notre établissement.
Le règlement s’applique dans l’enceinte de l’établissement et dans toutes les activités proposées à l’extérieur.
Ce présent règlement est modifiable à tout moment par la Direction.

1. ATTITUDE DE RESPECT
A. RESPECT DES PERSONNES
Chacun a besoin d’être respecté, écouté, encouragé, apprécié…
Dans le cadre du caractère propre reconnu par l’Etat dans le contrat d’association et du projet catholique de l’établissement qui ne saurait être remis en cause, les convictions et la liberté de conscience de chaque personne sont respectées.
Il faut donc :
– Etre poli avec les adultes et les élèves
– Savoir écouter celui qui parle et savoir remercier
– Savoir accepter les différences : bannir toutes formes de discrimination et de harcèlement ( article 111-2 de la loi du 28.07.2019)
– Proscrire toute forme de violence physique et verbale
– Respecter la prière de chacun à tout moment
– Avoir une tenue adaptée à un lieu de vie scolaire : il est interdit d’être torse nu ou pieds nus, de porter des vêtements destinés aux vacances ou à un autre contexte (bretelles fines, décolletés, T-shirts transparents, jupes très courtes, shorts, pantalons troués,…)
– Avoir une « apparence sobre » : tatouage ou piercing invisibles, maquillage discret
– Pour l’EPS, avoir une tenue adaptée aux pratiques sportives. En cas d’inaptitude, présenter une dispense (mot des parents ou de l’infirmière pour une séance, justificatif médical au-delà)
– Veiller au respect d’une bonne hygiène corporelle
– Aucune effusion amoureuse ne sera tolérée

B. RESPECT DU TRAVAIL
Pour apprendre et progresser, chacun a besoin d’un cadre favorable au travail.
Il faut donc respecter les règles de vie en classe :
– Etre à l’heure en cours et assister à tous les cours (article 10 de la loi n°89-486 du 10.07.1989). Les retards seront enregistrés ; tout retard non-justifié sera sanctionné.
– Executer tout le travail demandé et le restituer dans les délais fixés
– Avoir le matériel adapté à chaque matière en classe comme en étude et en prendre soin
– S’interdire toute forme de fraude ou de tricherie
– Demander de prendre la parole en levant la main
– Maintenir une atmosphère studieuse adaptée à l’activité demandée en ayant un comportement adapté (participation maîtrisée, entraide, ne pas gêner le travail d’autrui)
– Accueillir l’adulte debout et en silence derrière la chaise
– Attendre le signal du professeur pour considérer que le cours est fini
– Veiller au rangement et à la propreté de la classe
– Garder son bureau vierge de tout affichage ou graffiti

C. RESPECT DES LIEUX ET DU MATERIEL
Chacun a besoin d’un cadre de vie de qualité.
Il faut donc :
– Prendre soin du matériel, des locaux et des espaces mis à la disposition de tous.
– Se déplacer dans le calme et sans bousculades dans les couloirs et les escaliers
– Veiller au calme et au volume sonore à l’intérieur du self, éviter le gaspillage d’eau et de nourriture.
– Equilibrer son repas.
– Respecter les limites des terrains de récréation

2. MODE DE FONCTIONNEMENT
Chacun participe à la qualité de la vie du lycée et contribue à créer un esprit de famille propre aux établissements des Foyers de Charité.
Horaires : l’établissement est ouvert pendant les périodes scolaires du dimanche soir 21h au vendredi 17h.
Il existe trois régimes possibles : l’externat, la demi-pension et la pension.
La communication avec les familles se fait notamment par le biais du carnet de suivi.
En cas de problème de santé, l’élève est pris en charge par un personnel d’éducation, par l’infirmière ou par les secours suivant les informations du dossier médical.

A. LES DROITS DES ELEVES
– Droit d’expression et de publication : Les délégués de classe sont les représentants des élèves au sein de l’établissement, ils peuvent s’exprimer au nom de la classe et transmettre certaines informations. Les affichages et autres publications ne peuvent être diffusées dans l’établissement qu’après avoir obtenu l’approbation du chef d’établissement ou du responsable de vie scolaire. Aucune publication ne doit être anonyme.
– Droit de réunion : il a pour but de faciliter l’information des élèves. La demande de réunion doit être présentée au chef d’établissement à l’avance par les délégués. Les organisateurs l’informeront de l’objet de la réunion, de sa durée et du nombre de personnes attendues. Ils transmettront un compte-rendu aux responsables de l’établissement.
– Participation aux instances : les élèves, par le biais de leurs représentants, siègent au conseil d’établissement, au conseil de classe, au conseil de discipline

B. LES DEVOIRS DES ELEVES
Pour vivre ensemble, il faut donc :
– Respecter les règles propres à chaque lieu de travail : CDI, permanence/études, dortoirs (se référer aux annexes)
– Avoir une attitude correcte, c’est-à-dire adaptée au travail et à l’esprit de l’établissement
– Participer aux temps de prières (dont la messe) dans le silence et le respect
– Participer aux services de l’établissement comme le nettoyage
– Respecter les horaires et être ponctuel
– Ne pas sortir de l’établissement sans autorisation. Faire preuve de civisme et de responsabilité à l’extérieur de l’établissement et notamment sur l’espace public.
– Se rendre dans la cour ou sous le préau lors des temps de récréation et ne pas stationner dans les couloirs
– Nourriture :
o Ne sortir aucune nourriture du self
o Ne pas consommer de chewing gum
– Respecter le silence au dortoir

3. RESPECT DU CADRE LEGAL
Chacun a le devoir de respecter la loi : Il faut donc respecter scrupuleusement les consignes suivantes :

A. OBJETS DONT L’USAGE EST INTERDIT
– Ne pas détenir d’objets dangereux (pétards, couteau, briquet, laser, bougies…)
– Ne pas apporter ni consommer des produits non autorisés par la loi (drogue, alcool, tabac, cigarette électronique). Il est rappelé qu’en application du décret n°2006-1386 du 15/11/2006, il est interdit de fumer dans l’enceinte des établissements scolaires.

B. OBJETS DONT L’USAGE EST REGLEMENTE
– Objets connectés : Ne pas utiliser dans l’enceinte de l’établissement des appareils multimédias personnels de type ordinateurs, netbooks, consoles, lecteurs, baladeurs numériques, tablettes tactiles, enceintes et oreillettes Bluetooth, casques et tout autre objet connecté. Sauf autorisation spécifique.
– Téléphones portables : leur usage est strictement interdit pendant le temps scolaire ; son usage est réglementé pour les pensionnaires à l’internat dans les lieux dédiés et aux moments prévus, sauf autorisation spécifique.
– Argent et objets de valeur
o Marquer à son nom les effets personnels (livres, vêtements, calculatrice,…) ;
o Limiter au strict minimum la présence d’objets de valeur et de somme d’argent importante dans l’établissement. Tout objet de valeur ou somme d’argent nécessaires doivent être confiés à une personne de la vie scolaire. L’établissement décline toute responsabilité dans le cas contraire ;
o Ne faire ni vente, ni commerce entre élèves dans l’établissement.

C. ABSENCES
– Signaler toute absence pour raison médicale auprès de l’établissement dès le matin (au-delà d’une semaine, un certificat médical devra être présenté).
– Pour une absence exceptionnelle, uniquement à la demande écrite des parents, l’autorisation préalable du chef d’établissement, de son adjoint ou du CPE est nécessaire.
– Dans tous les cas d’absence un justificatif écrit est nécessaire (mail, billet d’absence ou courrier)au plus tard au retour de l’élève.

D. REGLES D’UTILISATION ET DE SECURITE DES RESSOURCES INFORMATIQUES
– Toujours se connecter avec ses identifiants personnels,
– Se déconnecter en fin d’utilisation pour préserver ses données personnelles,
– Ne pas modifier la configuration du réseau ni des fichiers non personnels,
– Ne pas faire usage d’images, enregistrements et données personnelles d’autrui sans autorisation préalable,
– Ne pas accéder à des sites aux contenus illicites,
– Ne pas utiliser ou transmettre de programme dont la licence n’a pas été acquise légalement.
L’utilisation des ressources matérielles et logicielles ainsi que les échanges via le réseau et internet sont contrôlés. Les éléments de surveillance sont conservés et peuvent servir de preuve contre tout utilisateur malveillant. Réf. : Loi 78-17 (06/01/78 – informatique et libertés), Loi 85-660 (03/07/85 – droits d’auteur), Loi 94-361 (10/05/94 – protection des programmes informatiques).

4. RESPECT DES REGLES DE SECURITE
Chacun a besoin de sentir en sécurité, il faut donc respecter scrupuleusement les consignes suivantes :

A. EVACUATION ET CONFINEMENT
– Suivre les consignes d’évacuation en cas d’alarme incendie et se rassembler rapidement et dans le calme aux points de rassemblement (cf. signalétique).
– En cas d’alerte attentat, suivre les consignes de confinement ou d’évacuation.
– Dans les couloirs et les escaliers, les sols doivent être libérés en permanence de tout obstacle (bagages, sacs, vêtements, …) pour faciliter la circulation en cas d’évacuation.

B. TRANSPORTS
– Respecter les consignes de l’éducateur en charge des transports.
– Attendre l’accord de l’adulte en charge pour circuler sur la zone de retournement des cars.
– Respecter les règles de sécurité routière (passage piétons, etc.)

5. EN CAS DE MANQUEMENT AU RÈGLEMENT
Faire respecter la discipline est d’abord une démarche éducative dans le but de rappeler les limites du cadre qui est favorable à la croissance et l’épanouissement de chacun.
Tout manquement au règlement précédent sera sanctionné, de la remarque orale jusqu’au conseil de discipline et au renvoi définitif.
– L’élève peut recevoir de la part de tout adulte de la communauté éducative une remarque orale, un travail supplémentaire, une remarque écrite sur le carnet de correspondance et de suivi, un travail d’intérêt général, une retenue en dehors du temps scolaire.
– Si le règlement est enfreint gravement ou de façon répétée,
o l’élève peut recevoir de la part du CPE, du chef d’établissement ou de son adjoint un avertissement (trois avertissements entraînent un renvoi dont la durée est définie par le chef d’établissement)
o le chef d’établissement peut dans les cas les plus graves prononcer :
▪ une mise à pied temporaire à titre conservatoire sans avertissement préalable pour des fautes graves.
▪ une exclusion définitive après la tenue d’un conseil de discipline.
Le conseil de discipline se réunit à la demande du chef d’établissement. Il convoque les membres de son équipe concernés et la famille par courrier recommandé, doublé d’un appel téléphonique, dans un délai minimum de cinq jours ouvrés avant la date du conseil. La famille peut demander l’accès au dossier avant la tenue de l’assemblée disciplinaire.
J’accepte ce règlement ainsi que le projet éducatif du Lycée Notre-Dame de la Galaure, tel qu’il m’ont été présentés au moment de l’inscription.
Signature de l’élève
Signature des responsables légaux

Date :

Nom :

Signature de l’élève :

Signature des parents :